Charles LANGE & Quentin DELWART, Notaires associés à HAVELANGE

 

Charles LANGE & Quentin DELWART

Notaires associés à HAVELANGE

La Société simple : SNC (Société en Nom Collectif) ou SComm (Société en Commandite)

= société avec responsabilité solidaire, dans laquelle collaborent au moins deux personnes, physiques ou morales.

 
Exemple : Pierre est charpentier et travaille souvent pour les mêmes projets que Paul, plombier. Puisqu'ils travaillent souvent ensemble, ils décident de s'associer et d'établir un partenariat, sous la forme d’une SNC. Cela leur permet d'acheter du matériel ensemble et de travailler de manière rentable. En outre, ils apprécient la clientèle de chacun. Grâce à leur partenariat, ils peuvent offrir à leurs clients un package complet.

Il s’agit d’une forme de société dépourvue de personnalité juridique ou de capitaux propres. La société est constituée par le biais d’un contrat.


Une société simple peut acquérir la personnalité juridique. Il est alors question d’une Société en Nom Collectif (SNC) ou d'une Société en Commandite (SComm.).

A la différence des autres sociétés, les associés sont toujours tenus par une responsabilité illimitée, sauf dans la Société en Commandite, dans laquelle les associés commanditaires y sont uniquement responsables à concurrence de leur apport.

Une société simple est souvent utilisée pour la planification successorale familiale. Un autre exemple est celui de plusieurs entrepreneurs qui veulent exécuter un travail ensemble. Cette forme de société est attractive parce qu’elle est simple à ériger, mais elle comporte plus de risques en raison de la responsabilité personnelle et illimitée de ses actionnaires.

Dans le cas d’une société simple, on parle de parts (au lieu d’actions), de gérants (au lieu d’administrateurs) et d’associés (au lieu d’actionnaires).

  • Acte constitutif : Dans le cas d'une société simple, l'acte constitutif peut être établi à la fois sous seing privé (sans acte notarié) ou sous la forme authentique (avec acte notarié).
  • Nombre de fondateurs : Cette forme de société est essentiellement un contrat entre plusieurs personnes. Par conséquent, il faudra toujours au moins deux associés. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales.
  • Parts : Dans le cas d’une société simple, la personne derrière l’associé est très importante. En principe, les parts ne sont donc pas cessibles et elles ne peuvent être que nominatives.
  • Exigence de capital : La constitution d’une société simple ne requiert aucun capital minimum. Un apport est toutefois possible. La société dispose de son propre patrimoine, distinct du capital des associés.
  • Droits de vote des associés : En principe, les décisions sont prises à l’unanimité des voix.
  • Plan financier : Dans le cas d’une société simple, aucun plan financier ne doit être soumis.
  • Responsabilité des associés : Dans le cas d'une SNC, les associés sont responsables solidairement et de manière illimitée des dettes de la société par rapport à leur patrimoine propre. La même règle s'applique dans le cas d'une Scomm, sauf en ce qui concerne les associés commanditaires, dont la responsabilité est limitée au montant de leur apport.
  • Répartition des bénéfices : La répartition des bénéfices est déterminée librement dans le cas d’une société simple.
  • Administration : Un ou plusieurs gérants administrent et représentent la société.